Immobilier : échéancier, dangers, pénalités… ce qui est véritablement requis des propriétaires pour leurs biens immobiliers énergivores. Ce contenu est exclusivement destiné aux abonnés.
Les propriétaires sont tenus de rénover les habitations qui sont énergétiquement insalubres, faute de quoi ils ne pourront plus les louer. Quelles sont les normes en vigueur actuellement ? Sont-elles susceptibles de changer ? Voici ce qu'il est important de comprendre.
Par Anne-Sophie Vion
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Il s'agit d'un changement majeur dans le domaine de l'investissement locatif immobilier. L'efficacité énergétique d'une propriété est désormais considérée comme un élément crucial de sa décence. Cette considération a été intégrée progressivement, depuis l'adoption de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) en août 2015, jusqu'à la loi plus récente sur le climat et la résilience d'août 2021.
Le volet logement de la loi Climat exige maintenant que les propriétaires se conforment à des obligations de rénovation énergétique de leurs propriétés les plus consommatrices d'énergie, faute de quoi ils ne pourront plus les mettre en location. Cela concerne les logements classés G, F et E [sur un barème allant de A, le plus efficace, à G, le plus gourmand en énergie] dans le diagnostic de performance énergétique (DPE). Le législateur a prévu des dispositions, sous certaines conditions, qui peuvent exonérer les propriétaires de ces obligations dans certains cas.
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