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NUE PROPRIETE

Acquisition d’un bien à un prix réduit 

Réduisez votre fiscalité, tout en augmentant votre patrimoine immobilier et cela sans contrainte de gestion ou d’entretien. Cette forme d’investissement n’est pas une niche fiscale et ne rentre donc pas dans les éventuels plafonds prévus à cet effet.

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Définition

La nue-propriété se traduit par le fait de posséder un bien (immobilier ou financier) où le propriétaire ne dispose pas de la jouissance du bien autrement appelé l’usufruit.

On en déduit qu’un nu propriétaire ne peut pas jouir du bien et par conséquent ne reçoit pas les fruits de sa propriété. Avec l’accord du ou des usufruitiers, le nu propriétaire, s’il le souhaite, peut vendre le logement.

Par ailleurs, l’usufruit étant par principe temporaire, il a vocation à devenir plein propriétaire à la fin de l’usufruit.

N’achetez que les murs, pas la gestion !

Pour bénéficier du dispositif, vous devez investir en direct dans un logement et vous engager à laisser l’usufruit à un bailleur sur une période définie. Vous devez, d’autre part, respecter certaines conditions :

• Il doit s’agir d’un bien neuf,
• ou Vendu en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA),
• ou qui doit avoir fait l’objet de travaux de réhabilitation ou de rénovation.
• Il doit être non meublé.
• Pendant la durée du dispositif, la gestion est confiée à un bailleur institutionnel qui sera chargé de la gestion locative du bien, en percevoir les loyers et l’entretenir

Pourquoi investir en Nue-Propriété ?

Depuis 2006, l’Etat encourage l’investissement en nue-propriété qui permet de bénéficier d’avantages fiscaux.

Le dispositif présente, en outre, de ces avantages :

• Vous achetez un bien immobilier à un prix avantageux (en moyenne entre 30% et 50% par rapport au prix du marché).

• Les frais de notaire ne s’appliquent qu’à la nue-propriété.

• Vous n’avez aucune dépense d’entretien, de maintenance ou de petites réparations à prévoir (celles qui concernent la structure du bâtiment restent en revanche à votre charge).

• Vous bénéficiez d’une exonération de taxe foncière.

• Vous diminuez votre pression fiscale si vous êtes soumis à l’ISF (le bien acquis n’entre pas dans votre patrimoine pour son calcul).

• Vous pouvez réaliser une plus-value en cas de revente du bien.

Les grands principes


Le principe du “démembrement” d’un bien :


 


Pleine propriété = Nue-propriété + Usufruit

DURÉE

  • Généralement de 15 à 20 ans.
  • Lorsque l’achat de la nue-propriété se fait à crédit, les intérêts d’emprunts sont déductibles des éventuels revenus fonciers perçus sur d’autres biens.

PLAFOND

  • Aucun.

AU TERME DE L’USUFRUIT TEMPORAIRE

  • Vous pouvez louer le bien (=revenus complémentaires).
  • ou Vous pouvez vendre le bien (=capital).
  • ou Vous pouvez habiter le bien.