Immobilier : trois types de propriétaires qui pourraient ne pas être soumis à la législation sur la rénovation énergétique. Cet article est exclusivement destiné aux abonnés.
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Les propriétaires sont de plus en plus sollicités pour améliorer l'efficacité énergétique de leurs biens immobiliers mal isolés. Cependant, la loi prévoit certaines exceptions qui dispensent les propriétaires de ces travaux de rénovation dans des situations précises. Voici quelques explications.
By Anne-Sophie Vion
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Chaque règle a ses propres dérogations et la loi qui exige la rénovation des bâtiments énergivores en est un parfait exemple. Dans certaines situations, effectuer des rénovations n'est ni réalisable ni recommandé. Par conséquent, le législateur, dans sa grande clairvoyance, a anticipé des dispenses à l'obligation de mener à bien les travaux de rénovation énergétique, une disposition issue de la loi climat et résilience d'août 2021.
1. Les habitations en propriété partagée
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