L'Union Européenne progresse dans la production de technologies écologiques fabriquées en Europe. La législation visant à stimuler la production de technologies vertes en Europe a été adoptée par le Parlement européen, y compris une mention pour l'énergie nucléaire.
Par Fabienne Schmitt
L'Union européenne commence à réagir face aux importantes aides financières américaines destinées à leurs secteurs écologiques, qui découlent de la célèbre loi IRA (Inflation Reduction Act).
Le mardi, le Parlement européen a approuvé une législation destinée à stimuler la production de technologies écologiques en Europe. D'ici 2030, au moins 40% du total de cette production devra être réalisée localement, que ce soit pour les panneaux solaires, l'énergie éolienne ou les composants nucléaires.
Le texte précise qu'un ensemble de technologies écologiques va avoir la possibilité de profiter de processus rapides pour obtenir des licences, ou même d'avantages pour accéder à des financements. Ceci sera possible en particulier grâce à une réduction significative des contraintes liées aux aides publiques.
"Fabriqué en Europe"
Pour la première fois, un document européen met en avant le concept de fabriqué en Europe, une cause qui tient à cœur à la France. "C'est le tout premier Acte d'Achat Européen pour toutes les technologies vertes", a déclaré avec enthousiasme Pascal Canfin, le président (Renew, centre) du Comité Environnement du Parlement, en faisant une allusion au Buy American Act.
"Demain, des turbines éoliennes et des réacteurs nucléaires seront installés à travers l'Europe. Si nous ne favorisons pas nos propres technologies, dans une décennie, nous devrons les importer des États-Unis ou de la Chine", déclare Christophe Grudler, membre français du Parlement européen du Mouvement Démocrate, responsable de la négociation de compromis sur ce document pour le groupe Renew.
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Dans une démarche de pousser à l'extrême cette logique, le Parlement a significativement étendu la liste des technologies autorisées en comparaison à celle restreinte définie par la Commission européenne. Ainsi, chaque Etat membre aurait la possibilité de sélectionner ce qui lui semble le plus stratégique. Par exemple, les Pays-Bas pourraient opter pour la production de technologies exploiter l'énergie marine, tandis que la France pourrait privilégier celle du nucléaire.
"La compilation de la Commission était arbitraire, nous avons considéré qu'il est plus pragmatique de créer une qui soit liée aux technologies locales et aux stratégies climatiques nationales", a annoncé le rédacteur du document, l'allemand Christian Ehler (PPE, droit).
Le sauvetage du "nucléaire"
La compilation du Parlement comprend, entre autres sujets délicats, la capture et le stockage du carbone. De plus, elle englobe l'ensemble des technologies nucléaires, tandis que Bruxelles n'a pris en compte que les plus progressistes.
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L'histoire n'est pas encore terminée car ces modifications doivent toujours recevoir le feu vert des législateurs européens (Commission, Parlement et Conseil), qui se retrouveront en décembre.
Il est très probable que le vif différend entre Paris et Berlin concernant l'importance de l'énergie nucléaire refasse surface. Il est également possible que la fameuse liste de technologies soit rétrécie. Pascal Canfin souligne que cette liste ressemble à une liste de souhaits pour le Père Noël. Lorsqu'il y a autant de secteurs, il devient impossible de donner la priorité à des autorisations accélérées. C'est un texte typique qui s'élargit au Parlement puis se resserre par la suite.
Problème de fonds
Il est possible que les discussions à venir aboutissent également à une ambition accrue en matière de marchés publics. Seul un "germe" de préférence européenne a été introduit par le Parlement.
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"Avant, les gouvernements et les communautés se contentaient d'acheter ce qui coûtait le moins cher. Avec les critères de pérennité et de robustesse de ce document, ils seront encouragés à privilégier davantage les produits européens", estime Christophe Grudler.
Un autre problème majeur est le déficit de financement. Un projet en développement nommé STEP (« Plateforme de technologies stratégiques pour l'Europe ») envisage un budget de 13 milliards d'euros provenant de l'Europe. Cependant, il serait nécessaire d'augmenter ce montant au moins sept fois pour répondre aux besoins des pays membres.
Un fonds souverain, qui est une source de conflit, doit être établi, mais sa mise en œuvre se fait attendre. Cependant, le temps est de l'essence. Si la loi n'est pas complétée avant avril 2024, elle sera retardée jusqu'en septembre, après les élections européennes. Elle aura donc perdu une année entière.
Fabienne Schmitt (Bureau à Bruxelles)
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