Loi sur l'immigration : la majorité essaie de trouver un nouvel accord concernant les travailleurs non documentés
Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur, sera interrogé ce mardi devant le comité des Lois de l'Assemblée. La majorité s'efforce de parvenir à un nouvel accord sur la légalisation des travailleurs non documentés dans les professions sous pression.
Par l'auteur Grégoire Poussielgue
Gérald Darmanin est sur le point de faire face à la partie la plus difficile. Suite à son approbation par le Sénat la semaine dernière, dans une version plus sévère, son projet de loi relatif à l'immigration est maintenant en route vers l'Assemblée nationale. Le ministre de l'Intérieur sera interrogé par la commission des Lois ce mardi, qui commencera à examiner les modifications proposées à partir de la semaine prochaine. Le projet de loi sera ensuite présenté en séance le 11 décembre.
La majorité au pouvoir est prête pour le combat. Pour Sacha Houlié, dirigeant de la commission des Lois et figure de proue de l'aile gauche de Renaissance, le projet de loi provenant du Sénat n'est pas "satisfaisant". Beaucoup au sein du parti au pouvoir adhèrent à cette position. Seul le parti Horizons, dirigé par Edouard Philippe, considère que la nouvelle mouture du projet de loi provenant du Palais du Luxembourg leur "convient en grande partie", comme l'a mentionné leur leader, Laurent Marcangeli, la semaine dernière.
"Contraindre l'autorité à émettre des documents"
Gérald Darmanin intensifie ses réunions avec les législateurs. En raison de l'absence de majorité totale à l'Assemblée nationale, il est à la recherche d'un accord qui lui assurera les votes de la majorité et lui permettra de gagner quelques soutiens parmi les Républicains. Ces derniers jours, il a rencontré une dizaine d'entre eux, y compris Sacha Houlié.
Il souhaite reconsidérer l'accord atteint au Sénat et se reconnecter à l'intention première de la loi. "Le but est de contraindre le préfet à octroyer des titres, sauf pour ceux qui ne respectent pas les principes de la République […] Il y aura donc une règle de régularisation, avec des exemptions à la discrétion du préfet", argumente-t-il dans un article de "Ouest France".
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Cette position sera défendue lors de la commission des Lois à travers un amendement proposé par Florent Boudié, le principal rapporteur du texte, qui bénéficie du soutien de la majorité. « Ce ne sera pas automatiquement accordé, ni décidé au cas par cas comme le Sénat l'a voté. Si une personne répond aux conditions requises, elle sera normalement éligible à un permis de séjour, sauf si le préfet s'y oppose en raison de risques pour l'ordre public ou d'actions contraires aux valeurs de la République », détaille-t-il dans une interview accordée aux « Echos ».
Principe de normalisation avec le droit de veto du préfet
Ce n'est certes pas un retour à la version d'origine, qui envisageait une normalisation automatique en fonction de certains critères, mais ce n'est plus du tout la version approuvée par le Sénat qui a accordé le droit de normalisation uniquement aux préfets. L'idée de la majorité, portée par Florent Boudié, est de revenir à un principe de normalisation, tout en accorder un droit de veto au préfet. La gauche est satisfaite de cette décision. "On m'a demandé de faire un compromis, c'est ce que je fais en préservant le plus important", commente Sacha Houlié.
Le responsable du ministère de l'Intérieur approuve cette nouvelle version. "Le consensus est bien l'équilibre parfait entre la régularisation systématique et la régularisation sur une base individuelle", a-t-il affirmé le week-end dernier dans un article de "Ouest France".
Dans cette édition, Gérald Darmanin espère persuader quelques législateurs LR. Il en a repéré environ quinze qui sont disposés à être « ouverts » sur ce sujet, comme le représentant du Rhône Alexandre Vincendet, avec qui il a organisé une rencontre avec les maires la semaine passée à Place Beauvau. Le ministre de l'Intérieur compte aussi sur les deux tiers du plus petit groupe LIOT, soit également une quinzaine de législateurs. Cela pourrait rapprocher d'une majorité, mais le résultat est encore incertain.
Voir également :
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Poussielgue Grégoire
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