Taxe : Décision du Conseil d'Etat sur le BSPCE, exclusivement pour les abonnés
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Est-il légitime de détenir des actions provenant de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) dans un Plan d'Epargne en Actions (PEA) ?
Par Laurent Hepp
BSPCE ! Cet acronyme presque impossible à prononcer représente l'un des secrets du succès des jeunes entreprises françaises. Il s'agit également de l'outil principal qu'elles utilisent pour rivaliser avec les salaires proposés par les grandes entreprises et séduire les meilleurs professionnels.
Les "options d'achat d'actions pour les fondateurs d'entreprises" sont des options non transférables que les entreprises de moins de 15 ans accordent à leurs employés, gestionnaires et administrateurs. Cela leur donne la possibilité de souscrire à des actions pour une durée définie (généralement de plusieurs années) à un prix fixé lors de l'émission des options.
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