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TVA Réduite

Depuis le 1er janvier 2014, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5%, au lieu de 20%, pour l’achat d’un bien neuf en zone ANRU* et QPV** cela sous certaines conditions. Cette aide est réservée à l’achat en résidence principale et est donc incompatible avec des dispositifs tels que Pinel.

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TVA à 5,5% 

Pour bénéficier de la TVA réduite à 5,5 % vous devez remplir certaines conditions de revenus, selon la composition de votre foyer. 
  • La zone géographique où se trouve le logement rentre également en compte. 
  • D’autre part, la durée de détention du bien doit être de 10 ans minimum. 
  • Si vous revendez le bien avant ce délai, vous devrez payer (sauf cas de force majeure) un complément d’impôt égal à la différence de TVA, soit 14,5%. 
  • Le logement doit être conforme à la réglementation thermique RT 2012.
  • L’acquéreur doit être une personne physique.

Cette TVA réduite est cumulable avec d’autres aides comme le PTZ

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