Opportunités d'emploi pour les personnes âgées : les syndicats et les employeurs ont carte blanche pour discuter
Ce mardi, le ministère du Travail a envoyé aux acteurs sociaux le guide pour leurs discussions en préparation d'un "nouveau contrat pour la vie professionnelle". Ce document, qui n'impose pas beaucoup de règles, leur donne le contrôle avec une seule restriction : il est interdit de nuire aux finances de l'État.
Par Leïla de Comarmond, Alain Ruello
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Les deux dossiers majeurs et controversés concernant la retraite complémentaire et l'assurance-chômage ne sont pas encore résolus, et pourtant, un nouveau projet d'importance est déjà lancé. Il était prévu depuis un certain temps. Ce mardi, le gouvernement a envoyé aux acteurs sociaux un document d'orientation dans lequel il les invite à entamer des discussions sur un "nouvel accord pour la vie professionnelle".
Cette stratégie n'est pas inédite. En avril, Emmanuel Macron avait déjà essayé de l'appliquer pour rétablir une communication fructueuse avec les syndicats, sans y parvenir. Elle couvre trois domaines principaux : l'instauration d'un compte épargne temps pour tous (Cetu), le travail des personnes âgées, visant à atteindre un taux d'emploi de 65% pour les 60-64 ans d'ici 2030 (comparé à 36,2% en 2022), ainsi que l'évolution des carrières, les changements d'orientation professionnelle et la prévention de l'épuisement au travail.
Aucune latitude financière
Elisabeth Borne avait préalablement annoncé le concept en juillet. Le contenu du dossier ne révèle aucune surprise par rapport aux principales informations qui ont déjà été diffusées, y compris sur le Cetu. Le texte met cependant l'accent sur l'absence de flexibilité financière.
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En ce qui concerne le Cetu? Il est hors de question de modifier le régime fiscal et social. En ce qui concerne l'emploi des personnes âgées? "Les discussions ne doivent pas avoir d'effet négatif sur le budget de l'Etat". En ce qui concerne les carrières, les reconversions et l'épuisement professionnel? Il sera nécessaire de "considérer la viabilité du budget de l'Etat".
Il convient également de souligner une mesure importante. Le gouvernement doit toujours décider s'il va approuver ou non la future convention d'assurance-chômage, qui reflète un accord conclu entre les employeurs et les syndicats CFDT, FO et CFTC. Cependant, il a veillé à inclure dans son document d'orientation l'engagement pris par les signataires de modifier les conditions d'indemnisation pour les travailleurs âgés, en lien avec l'augmentation de l'âge de la retraite, afin de réaliser une économie de 440 millions d'euros.
Un large spectre pour le dialogue
La mention est, sans surprise, controversée pour les non-signataires, CGT et CFE-CGC. Cependant, le ton du texte est distinct de ceux précédents, indiquant clairement la suite probable des événements suite à l'invitation du gouvernement. Selon l'article L1 du Code du travail, le gouvernement doit consulter les employeurs et les syndicats sur tout sujet relatif à l'emploi et aux relations de travail, mais ceux-ci peuvent refuser de négocier. Ce ne sera pas le cas ici.
Le document "n'est pas du tout directif", il "ne limite pas les discussions", indique Pierre Burban, le chef de bureau de l'U2P. "C'est une nouveauté par rapport aux années précédentes, cela offre un large domaine de discussion", insiste Yvan Ricordeau, le second en charge de la CFDT. L'organisation "a longtemps prôné pour l'ouverture d'un grand débat sur la question du travail, elle souhaitait le débuter avant la réforme des retraites, mais cela se produit après", ajoute-t-il, y voyant la discussion la plus vaste depuis celle sur le marché du travail, en 2013. Cependant, il est tout de même préoccupé par "le budget fixe" que le gouvernement souhaite imposer.
Exigence de succès
"Ce document de guidance reste assez flexible. Il reste à déterminer ce que les employeurs sont disposés à offrir pour garantir l'emploi des travailleurs âgés, et s'assurer que les personnes âgées de 50 à 60 ans ne soient pas laissées pour compte", a ajouté Michel Beaugas de FO, soulignant qu'en ce qui concerne cette négociation, les acteurs sociaux ont "toujours une exigence de succès".
Nous nous retrouverons dans quatre mois, le gouvernement prévoit de conclure les négociations vers la mi-mars, afin d'inclure dans un futur projet de loi – comme l'a promis Elisabeth Borne – les aspects d'un accord potentiel qui en auront besoin.
Comarmond Leïla et Ruello Alain
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