L'Essonne cherche des moyens d'économiser à cause de la chute drastique de ses revenus. L'Essonne prévoit une diminution de ses revenus d'environ 100 millions d'euros pour l'année 2023. La majeure partie de cette perte, soit 80 millions, est attribuée à la réduction des droits de mutation sur les transactions immobilières. La collectivité est contrainte de planifier un budget 2024 comportant d'importantes réductions d'investissement.
By Alain Piffaretti
L'Essonne est parmi les départements en France les plus affectés par la réduction drastique des droits de mutation à titre onéreux, également appelés "frais de notaire", en 2023. Cette situation est due à la baisse de volume et des prix de vente dans un climat de crise du marché immobilier, ce qui entraîne une réduction des droits de mutation. L'Essonne pourrait perdre environ 80 millions d'euros en 2023. De plus, il faut prendre en compte une diminution des revenus de la TVA, l'impôt sur la valeur ajoutée, de 12 millions d'euros et quelques millions supplémentaires à cause des baisses des subventions de l'Etat.
La réduction de cent millions d'euros est particulièrement mal tombée puisque dans le même temps les dépenses obligatoires du département ont augmenté. Le budget opérationnel 2023 de l'entité, qui est constitué à 96 % de dépenses obligatoires, a en effet augmenté de 77 millions d'euros par rapport à 2022. Les paiements de solidarité (comme le RSA) sont en hausse, de même que les dépenses énergétiques et celles liées à l'inflation.
"Situation catastrophique"
"Nous sommes plongés dans une situation catastrophique où nos revenus, fortement liés à l'activité économique, sont instables et nous n'avons pas de flexibilité fiscale", exprime son inquiétude Nicolas Samsoen, vice-président (UDI) du conseil départemental qui a présenté le rapport sur la planification budgétaire. De 2016 à 2023, les revenus des droits de mutation ont grimpé de 100 millions d'euros, tandis que les dépenses ont augmenté de 200 millions. "Durant cette période, les droits de mutation ont pu couvrir la moitié de la hausse des dépenses. Cependant, ces droits sont en chute libre et l'année 2024 s'annonce très compliquée", prévient l'élu.
La voie récemment approuvée aujourd'hui démontre notre adhésion à la maxime financière que l'Etat ne suit jamais de manière hypocrite, à savoir une gestion budgétaire responsable. C'est une déclaration de François Durovray, le Président du département de l'Essonne.
La seule option pour l'organisme sur le point de finaliser son budget pour les semaines à venir est de trouver des zones où des économies peuvent être réalisées. Le département a déclaré qu'il va intensifier sa gestion financière en restreignant les ressources allouées à son fonctionnement à 1%, malgré une inflation projetée de 2,6%. Plus important encore, il envisage de différer certains investissements afin de diminuer cette dépense d'environ 80 millions d'euros pour l'année 2024, ce qui signifie un budget de 240 millions au lieu des 320 millions initialement prévus.
Année sans activité
Cela s'appliquera spécifiquement à de nombreux projets, qu'il s'agisse de construction ou de rénovation de collèges. L'Essonne prévoit également une « année sans activité » pour certaines mesures envisagées, telles que les subventions pour la construction, les travaux routiers ou la restauration du domaine de Chamarande.
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En dépit des efforts déployés, le département, représenté par son président François Durovray (LR), pense que cela ne suffira pas. Il regrette que, avec la nouvelle trajectoire financière votée aujourd'hui, ils suivent un principe financier que l'Etat ne se conforme jamais ironiquement à lui-même, à savoir une gestion budgétaire responsable. François Durovray appelle ainsi le gouvernement à revoir les systèmes de financement des départements et à accorder une véritable indépendance financière.
Il demande spécifiquement le paiement d'un dédommagement financier d'urgence et la re-centralisation de l'Allocation de Solidarité Spécifique.
Alain Piffaretti
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