Le verdict du procès Modem sera annoncé le 5 février
Ce mardi, à la fin du procès de François Bayrou et de dix autres dirigeants et représentants centristes liés à l'affaire des assistants parlementaires européens de l'UDF et du Modem, le tribunal de Paris a décidé de reporter son verdict au 5 février 2024. Les avocats ont demandé l'acquittement.
Par Valérie de Senneville
Il devra désormais patienter jusqu'au 5 février. Ce mardi, lors de la dernière journée du procès de François Bayrou et dix autres dirigeants et élus du centre politique, impliqués dans le scandale des assistants parlementaires européens de l'UDF et du Modem, ses avocats ont réclamé l'acquittement.
"Pierre Cornut-Gentille, un des défenseurs de François Bayrou, a questionné l'existence d'une déclaration d'un législateur européen dans le dossier qui pourrait incriminer François Bayrou. Il a affirmé qu'il n'y avait aucune telle déclaration. Il a également demandé si un document ou un élément de preuve, dont Bayrou serait l'auteur ou le destinataire, pourrait suggérer qu'il a participé à une action illégale de détournement de fonds publics. Il a assuré qu'il n'y en avait aucun."
Les avocats ont critiqué le manque total de preuves présentées par le parquet, qui a demandé le 14 novembre une peine de 30 mois de prison avec sursis, une amende de 70 000 euros et une période d'inéligibilité de trois ans avec sursis à l'encontre de François Bayrou. Le maire de Pau est suspecté d'être le responsable d'un système de fraude qui aurait consisté, de 2005 à 2017, à utiliser des financements européens pour payer des assistants parlementaires qui travaillaient en fait pour des organisations centristes en France.
Voir également :
DOSSIER – Cas des aides parlementaires : François Bayrou et le Modem confrontés à la loi
Le 7 novembre, durant son témoignage sous serment, l'ancien Ministre de la Justice qui a servi pendant un mois en 2017, a fermement nié toute implication dans un prétendu "système" de détournement de fonds publics, critiquant ce qu'il a appelé une "manipulation judiciaire". Ces arguments ont été repris par ses avocats aujourd'hui : "Après six ans d'enquête, 70 témoignages, des milliers de documents, qu'avons-nous découvert ? Que sur 131 assistants parlementaires, seuls six sont toujours sous enquête dans cette affaire, ce qui signifie que 95% des cas ont été exonérés", a déclaré Pierre Casanova, l'un des avocats de François Bayrou, demandant au tribunal de rejeter les témoignages "biaisés" qui ont déclenché l'enquête en 2017.
"Qu'il y ait un délai ou non, une sentence pour des actes que l'on n'a pas réalisés, fondée sur des accusations insensées ou motivées par la pure malveillance, ne devrait pas être déclarée", a-t-il argumenté.
A voir également :
ANALYSE – Le procès du Modem : une peine d'emprisonnement et une inéligibilité suspendue demandées contre François Bayrou
La semaine dernière, mercredi, le ministère public a requis une peine de 30 mois de prison avec sursis, une amende de 70 000 euros et une interdiction de se présenter à une élection pendant trois ans avec sursis contre François Bayrou, pour avoir participé au détournement de fonds publics. Selon l'accusation, il aurait effectivement joué un rôle clé dans cette affaire et serait le principal responsable.
En opposition à dix autres dirigeants et représentants du centre, l'accusation a demandé des sanctions allant de 8 à 20 mois de prison avec sursis et des amendes de 10.000 à 30.000 euros, incluant également des peines d'inéligibilité suspendues. Des pénalités financières de 300.000 euros dont 100.000 à payer immédiatement, et 500.000 euros dont 200.000 à régler sur-le-champ, ont été requises respectivement pour l'UDF et le Modem.
Valérie de Senneville
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