Taxe : Deux nouvelles déductions fiscales pour les actionnaires salariés vont bientôt être mises en place. Cet article est exclusivement destiné aux personnes inscrites.
Dans les prochaines semaines, le Conseil d'Etat devra examiner deux éléments fiscaux des BSPCE, qui sont essentiellement des options d'achat d'actions destinées aux employés et aux dirigeants des entreprises nouvellement formées. Il est probable que leurs suggestions allégeront la charge fiscale sur ces options, ce qui pourrait donc affecter la planification financière de ceux qui en bénéficient. Voici une analyse plus détaillée.
Par Marie-Eve Frénay
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Les "management packages" sont des outils visant à aligner les objectifs des employés avec ceux financiers de l'entreprise afin de les fidéliser. Parmi ces outils, on trouve les BSPCE, qui signifie les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise. Ces bons peuvent être attribués par des entreprises de moins de 15 ans d'existence à leurs employés, dirigeants et administrateurs.
Ces coupons fonctionnent de manière similaire aux options d'achat d'actions. En effet, les BSPCE permettent à ceux qui les détiennent d'acheter des actions de leur société à un prix prédéterminé et dans un délai spécifique. En conséquence, si lors de leur vente, la valeur des actions excède le prix d'achat initial déterminé par les BSPCE, l'employé qui détient des actions fait un profit sur la différence.
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