La fiscalité sur certains investissements en cryptomonnaies comme le Bitcoin et l'Ethereum va bientôt augmenter. Ce contenu est exclusivement destiné aux membres abonnés.
Dans le contexte de la législation financière, l'administration a adopté un amendement qui intègre une précédente décision du Conseil d'État dans le Code général des impôts. Sa mise en œuvre impliquerait la taxation de certains actifs cryptographiques avant même leur conversion en euros.
Par Marie-Eve Frénay
—
Texte ré
La taxation des actifs cryptographiques progresse progressivement. Depuis 2019, les individus (qui ne sont pas considérés comme des professionnels) sont tenus de déclarer les gains réalisés par la vente de leurs bitcoins, ethereums et autres cryptomonnaies au taux forfaitaire unique de 30% (composé de 17,2% de cotisations sociales et de 12,8% d'impôt sur le revenu), également connu sous le nom de "flat tax". A partir de la déclaration d'impôts 2024 sur les bénéfices de 2023, la taxation des actifs numériques se rapprochera encore plus de celle des valeurs mobilières. Les investisseurs auront alors la possibilité de renoncer au taux fixe de 12,8% pour adopter le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Un choix qui pourrait être financièrement bénéfique pour les contribuables qui se situent dans les deux premières tranches d'imposition (0 et 11%).
Cependant, l'élément déclencheur de cette imposition reste identique. C'est précisément le passage des crypto-actifs à l'euro qui déclenche l'exigence de déclaration et donc l'assujettissement aux prélèvements obligatoires. Les personnes qui font du commerce de cryptomonnaies, en achetant dans l'espoir de revendre leurs actifs numériques à un prix plus élevé, peuvent donc continuer à retarder l'instant crucial de l'imposition en convertissant leurs bénéfices fluctuants, non pas en euros, mais en stablecoins. C'est-à-dire en cryptomonnaies qui ont une parité 1 pour 1 avec une devise légale.
Inscrivez-vous pour accéder à la suite
Profitez de tous les contenus des Echos en illimité sur le site web et l'application mobile
La version digitale du journal est disponible dès 22h30 la nuit précédant sa publication.
Des bulletins d'information exclusifs, des éditoriaux et des chroniques en premier lieu
Nos Films
Conflit Israël-Hamas : visionnez les séquences des bombardements d'un camp de réfugiés à Gaza
Le "système de transport souterrain de Gaza" : le dédale sous-terrain du Hamas
Le nouveau chemin de la soie, un échec pour la Chine?
Gaza : de nouvelles photos prises par satellite montrent l'étendue des dégâts
Les plus consultés
Taxe sur les transferts: les bénéfices d'un don avant vente
Taxe sur les gains en capital : le fonctionnement du transfert de vente
Gains en capital : les circonstances qui entraînent l'arrêt du report de l'impôt
En vedette
En photos
Elon Musk ambitionne de détrôner les banques grâce à X
Goldman Sachs déplore sa collaboration avec Apple
Au sein du Sénat, les discussions ont commencé concernant le projet de loi sur l'immigration
Fiscalité
Bitcoin, ethereum… Une augmentation d'impôts sur certains investissements cryptographiques est à prévoir
Créer une Société Civile Immobilière pour la transmission d'entreprise : les raisons
Fiscalité sur les transmissions : les avantages d'un don avant une cession
Conseils
P
L'équipe
Toutes les prérogatives sont protégées – Les Echos 2023