Taxe : les nouvelles prérogatives de l'administration des impôts pour traquer les tricheurs sur les plateformes de médias sociaux. Ce contenu est uniquement accessible aux abonnés.
Bien que l'essai devait prendre fin en février à venir, il semble que la Direction générale des finances publiques pourrait avoir la permission d'étendre la collecte de données sur les plateformes numériques pour une durée supplémentaire de deux ans. Le but étant de déceler la fraude fiscale, cette extension serait réalisée sur une échelle plus large et avec de nouveaux moyens. Voici les détails.
Par Marie-Eve Frénay
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Est-ce que les nouveaux robots de détection de fraude de l'administration fiscale vont bientôt faire leur apparition sur Instagram, Facebook ou TikTok ? C'est du moins ce que la Direction générale des finances publiques (DGFIP) souhaite, ayant fait valoir auprès du gouvernement les avantages des algorithmes pour traquer les fraudeurs fiscaux. Par conséquent, bien que l'essai de recueil de données sur les réseaux sociaux et les plateformes de collaboration devait se terminer en février prochain, le gouvernement envisage de le prolonger pour deux ans supplémentaires et même d'élargir son domaine d'application.
La loi de finances pour 2024, approuvée par 49-3 à l'Assemblée nationale, reste à être validée par le Sénat. Ce texte législatif était essentiel pour intégrer cette mesure spécifique. Effectivement, il renforce l'article 154 de la loi de finances pour 2020, qui a initié cet essai, en accentuant la lutte contre la fraude. Dans cette version révisée du projet, il est prévu que les autorités fiscales soient habilitées à "recueillir et utiliser via des processus informatisés et automatisés […] les contenus expressément partagés par leurs créateurs et accessibles au public sur les sites web de plateformes en ligne […] y compris lorsque l'accès à ces plateformes nécessite la création d'un compte".
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