Taxe : partage de bénéfices contre diminution de capital. Ce contenu est uniquement accessible aux personnes inscrites.
Le panel sur l'abus fiscal a récemment donné un verdict bénéfique pour les contribuables, qui doit cependant être abordé avec soin. Éclaircissements.
Par Clémence Darné-Lajoux (Juriste conseil, CMS Francis Lefebvre)
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Les procédures de diminution de capital qui sont suivies par un rachat d'actions sont habituellement, pour les partenaires individuels, taxées de manière plus favorable que les versements de dividendes.
C'est ce qui s'est produit dans le dossier numéro 2023-05, qui a été examiné par le comité pour l'abus de droit fiscal en novembre dernier. La décision du contribuable de transférer des fonds par diminution de capital plutôt que par distribution de dividendes lui offrait une réduction de 85% sur la plus-value obtenue.
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