Planification de succession d'entreprise : quand l'anticipation est une tactique victorieuse
Que ce soit l'assurance-vie ou l'assurance décès, les Français y réfléchissent et y adhèrent largement à titre personnel. Cependant, en ce qui concerne l'entreprise, l'absence de planification peut également causer des dégâts considérables. Voici un aperçu des moyens de se protéger contre ce genre de danger.
Par Nathalie Cheysson-Kaplan (Freelance)
"Ségolène Roques, responsable de l'ingénierie patrimoniale du Groupe Le Conservateur, met en lumière le fait qu'un tiers des entreprises ferment leurs portes suite au décès de leur leader. Par conséquent, préparer la passation de son entreprise inclut aussi la prise en compte des conséquences imprévues de sa mort soudaine ou d'une incapacité due à une maladie ou un accident."
Dans une petite ou moyenne entreprise, ou même dans une entreprise de taille moyenne, si la gestion ou le fonctionnement de la société dépend principalement de son chef, son décès ou son incapacité, même momentanée, peuvent mettre en danger sa continuité. Pour se protéger contre ces dangers, il y a des assurances spécifiques disponibles.
Assurance "personne indispensable"
Contrairement à une police d'assurance de prévoyance prise par le dirigeant pour sa propre sécurité, une assurance "personne indispensable" est une couverture assurée par l'entreprise pour son propre intérêt. L'entreprise est celle qui souscrit et règle les primes, mais c'est le chef d'entreprise qui est la personne assurée.
Les protections offertes sont similaires à celles définies dans un contrat d'assurance traditionnel. Elles peuvent prendre en charge l'incapacité de travail temporaire, l'invalidité due à une maladie ou un accident et le décès.
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Les paiements sont effectués sous la forme d'allocations quotidiennes lors d'une incapacité temporaire, et sous forme de somme forfaitaire en cas de décès ou d'invalidité permanente. Cependant, dans les deux situations, les fonds sont transférés directement à la société, et non au dirigeant de l'entreprise ou à ses héritiers.
Ces mesures sont conçues pour gérer les impacts financiers liés à la perte d'un dirigeant d'entreprise (comme une baisse du chiffre d'affaires par exemple). Elles peuvent aussi aider à couvrir les coûts associés au remplacement du dirigeant, tels que l'embauche d'un gestionnaire intérimaire ou la restructuration de l'entreprise.
Accord de protection mutuelle entre partenaires
Il est essentiel de saisir que la mort d'un leader ou partenaire ne provoque pas l'annulation de l'entreprise. L'entreprise continue avec les partenaires restants et les successeurs du défunt : son époux ou épouse survivant(e), s'il ou elle était marié(e), et/ou ses enfants et petits-enfants.
Dans le contrat d'association, il peut être stipulé que si un des associés décède, l'entreprise continuera uniquement avec les associés restants, excluant ainsi les héritiers du défunt. Cependant, les associés qui restent n'ont pas toujours les moyens financiers pour racheter les parts ou actions du défunt à ses héritiers, ou pour s'endetter auprès d'une banque pour financer ce rachat. C'est dans ce contexte que les contrats de prévoyance croisée des associés entrent en jeu, comme l'explique Ségolène Roques.
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Qu'est-ce que cela implique ? Il s'agit essentiellement de politiques d'assurance-vie mutuelles prises par une entreprise au nom d'un partenaire au bénéfice des autres partenaires. En cas de décès d'un partenaire, la compagnie d'assurance distribuera le capital assuré aux partenaires restants pour leur permettre de racheter la part du partenaire décédé à ses héritiers. De cette manière, ils peuvent maintenir leur contrôle sur l'entreprise sans avoir à s'endetter, tout en évitant l'introduction de partenaires "indésirables" ou ceux dont les intérêts peuvent parfois être en désaccord avec les leurs.
D'un autre côté, les bénéficiaires de la succession ne sont pas liés à leurs obligations sociales et obtiennent en retour de leurs parts ou actions un capital en espèces qui peut les aider à couvrir les frais de succession ou à diversifier leurs biens, termine Ségolène Roques. C'est une mesure de sécurité tant pour l'entreprise que pour la famille du défunt.
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Nathalie Cheysson-Kaplan
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