Taxes : attention aux dangers de redéfinition des prêts entre membres de la famille ! Accès limité aux abonnés.
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L'administration fiscale est très attentive aux emprunts réalisés au sein de la famille, car ils risquent de ne jamais être remboursés et peuvent donc être considérés comme des dons non signalés. Il sera donc nécessaire de démontrer à l'autorité fiscale que l'acte n'était pas délibéré.
Par Laurence Boccara
"La question des prêts familiaux est étroitement surveillée par l'administration fiscale, car il y a souvent des doutes concernant la possibilité de prêts fictifs, c'est-à-dire des donations déguisées", alerte Grégory Dumont, associé au cabinet d'avocats CMS Francis Lefebvre. Même si un prêt est formalisé par écrit, il peut toujours être remis en question par l'administration fiscale.
Si les termes du prêt ne sont pas correctement établis ou que les remboursements n'ont pas lieu ou ne se passent pas comme prévu, l'administration fiscale pourrait intervenir. Elle essaiera de rassembler une série de preuves suggérant que ce transfert de fonds n'était pas réellement un prêt. C'est à elle de dénicher les preuves qui démontrent l'intention délibérée de la personne qui a accordé le prêt.
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