Taxes : êtes-vous touché par la récente annonce sur la déclaration des propriétés immobilières en 2024 ? Cet article est exclusivement pour les abonnés.
Suite à l'échec de 2023, cette fois-ci, un formulaire imprimé sera fourni aux propriétaires qui n'ont pas accès à Internet. Qui sont ces Français qui doivent déclarer à nouveau l'utilisation de leurs propriétés ? Voici les réponses à six questions clés concernant cette exigence fiscale résultant de l'élimination de la taxe d'habitation.
Par Krystèle Tachdjian
Rewritten Text:
L'annonce concernant le patrimoine immobilier, deuxième round. En 2023, le nouveau devoir fiscal imposé aux détenteurs de biens immobiliers s'est révélé être un désastre. Plusieurs erreurs et retards consécutifs ont marqué cette première vague de déclarations, stressant bon nombre de payeurs d'impôts, et mettant les employés des services fiscaux sous tension.
Selon l'article 1418 du Code général des impôts, à compter du 1er janvier 2023, tous les propriétaires sont tenus de signaler à l'administration fiscale, pour chaque propriété qu'ils détiennent, la nature de leur occupation (résidence principale ou secondaire) avant le 1er juillet. De plus, s'ils ne résident pas eux-mêmes dans la propriété, ils doivent fournir l'identité des résidents.
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