Taxes : Comment tirer profit des exonérations en cas d'impatriation? Cet article est exclusivement accessible aux membres abonnés.
Le système d'impatriation en France permet des déductions fiscales. Comment peut-on réclamer ce bénéfice?
Par Christophe Leclère
Les employés et quelques dirigeants, qui sont invités de l'étranger à travailler en France, peuvent potentiellement profiter jusqu'au 31 décembre de la huitième année après leur installation en France, d'une décharge fiscale sur le revenu (i) du surplus de salaire directement associé à leur travail professionnel en France (appelé « prime d'impatriation ») et (ii) de la portion de leur salaire liée à leur travail effectué à l'étranger, selon certaines modalités et limites.
Si les payeurs d'impôts réalisent tardivement qu'ils peuvent bénéficier de ce mécanisme, notre expérience montre qu'ils peuvent demander rétrospectivement ses avantages en déposant une plainte auprès de l'administration fiscale, afin de récupérer les taxes qu'ils ont payées par erreur.
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