Taxe : les comptes bancaires internationaux sont surveillés par les services fiscaux. Ce contenu est exclusivement destiné aux abonnés.
Les obligations de déclaration s'appliquent aux comptes courants et d'épargne détenus à l'étranger. L'administration fiscale surveille de près toute violation de ces règles. Comment procède-t-elle à l'enquête ? Quels dangers les contribuables peuvent-ils rencontrer ? Voici une explication détaillée.
Par Marie-Eve Frénay
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C'est en 2013 que l'affaire Cahuzac a éclaté. Jérôme Cahuzac, qui occupait alors le poste de ministre du Budget, a reconnu posséder des actifs non déclarés à l'étranger. Cette révélation a provoqué un véritable tremblement de terre politique pour le gouvernement de François Hollande, qui aspirait à une gouvernance irréprochable. Suite à ce scandale, l'ancien ministre a été condamné pour fraude fiscale et blanchiment d'argent. Cette affaire a eu un impact sur les contribuables ayant des comptes bancaires à l'étranger. Elle a notamment été à l'origine de la mise en place du Service de Traitement des Déclarations Rectificatives (STDR), ce qui a permis aux contribuables en infraction de se déclarer jusqu'à la fin de l'année 2017.
Bien que le STDR n'ait pas mis en place d'amnistie, les peines potentielles étaient néanmoins sujettes à une négociation basée sur un barème public lié à l'origine des actifs. Depuis son lancement en juin 2013 jusqu'à sa clôture fin 2017, plus de 50.000 contribuables ont normalisé leurs actifs étrangers pour une somme dépassant les 35 milliards d'euros. Cela a généré près de 10 milliards d'euros en revenus fiscaux, comme le montre le rapport de l'administration joint à la loi de finances la plus récente.
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