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L’audiovisuel européen en péril : le débat sur la fin de la territorialité des œuvres agite le Parlement

Europe : le secteur de l'audiovisuel cherche à maintenir son statut distinct

Dans l'assemblée législative de l'Union européenne, il y a des députés qui militent pour l'abolition des limitations géographiques à l'accès aux œuvres audiovisuelles. Cette initiative pourrait bouleverser le modèle de financement des films et des séries. Les studios, les distributeurs, les chaînes de télévision et tous les acteurs de l'industrie sont fortement opposés.

Par Fabio Benedetti Valentini

Est-ce que l'industrie audiovisuelle est sur le point de subir un grand choc ? Un débat houleux au Parlement européen concernant le géoblocage pourrait bouleverser toute l'industrie. Dans le but de créer un marché audiovisuel sans frontières entre les pays membres, certains députés européens attaquent l'un des fondements de l'exception culturelle et du fonctionnement du marché des films, des séries et des droits sportifs : la territorialité de l'accès aux œuvres. À l'heure actuelle, seuls les résidents de France peuvent s'abonner à Canal+ France, et il en va de même pour les autres pays. C'est ce qui pourrait évoluer. Le 25 octobre, la commission du Marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen a largement adopté un texte demandant une "révision totale du règlement sur le géoblocage d'ici à 2025 au plus tard, en accordant une attention spéciale à l'inclusion des services audiovisuels dans son champ d'application". Ce projet doit être examiné en session plénière dans les semaines à venir.

Limitations géographiques pour l'accès aux œuvres

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