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Pour utiliser une holding existante, il faut :
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Si la holding conserve les titres apportés plus de trois ans, le produit de cession peut librement être réinvesti sur tout support immobilier (SCPI, nue-propriété, usufruit, etc.) ou financier (contrat de capitalisation, titres vifs). |
Exemple
Mathias souhaite redéployer ses activités professionnelles et capitaliser le produit de cession résiduel pour générer des revenus complémentaires à sa retraite.
Il peut vendre sa société au prix de 1 100 000 €. La plus-value latente s’élève à 1 000 000 €.
1ʳᵉ hypothèse : il ne réalise pas d’opération d’apport-cession.
Taxation de la plus-value (option pour PFU) : La plus-value constatée est de 1 000 000 €. Elle est soumise au PFU de 12,8 % (128 000 €) et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % (172 000 €) ainsi qu’à la Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (27 800 €), soit un montant total de 327 800 €. Mathias dispose ainsi d’un capital disponible de 772 200 € pour réinvestir dans ses nouvelles activités.
2ᵉ hypothèse : il réalise une opération d’apport cession et la holding doit réinvestir au moins 60 % du prix de cession dans une activité économique.
Taxation de la plus-value d’apport : aucune, la plus-value est placée en report. Mathias dispose d’un capital disponible de 1 100 000 € pour réinvestir dans ses nouvelles activités via la holding. Il peut en outre librement choisir des supports patrimoniaux, à concurrence de 440 000 € maximum (= 40 %).
Le programme du mois
CAP Etudes TIMONE, à Marseille | |
Stratégiquement située près du Campus Santé de la Timone à Marseille, la Résidence Cap’Etude offre une réponse à la demande croissante d’hébergements pour étudiants. Les commodités telles que la salle de sport et les espaces de coworking renforcent l’attractivité du lieu. Parfaitement desservie, proche des commerces, bibliothèques et infrastructures sportives, elle offre un cadre de vie attractif pour les étudiants , augmentant ainsi leur potentiel de rendement locatif.
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