Taxes locales : l'ancienne taxe d'habitation est passée, vive la nouvelle taxe d'habitation ! Ce contenu est exclusivement pour les abonnés.
Bien que l'impôt sur les résidences principales ait été supprimé, les propriétés qui ne sont pas classées comme telles sont soumises à une taxation plus lourde. De plus, la majorité des logements inoccupés seront également imposables.
Par Nathalie Cheysson-Kaplan (Freelance)
Renommée en tant que "impôt sur les résidences secondaires et autres propriétés meublées non utilisées comme résidences principales", la taxe d'habitation n'est maintenant appliquée que sur les biens meublés utilisés à des fins autres que la résidence principale. Les résidences principales et leurs annexes immédiates, tels que les garages et les places de parking privées situées à moins d'un kilomètre, sont maintenant exemptées de cette taxe.
En termes simples, l'impôt sur le logement reste applicable pour les maisons de vacances ainsi que pour les propriétés destinées à la location de courte durée (connues sous le nom de "locations touristiques"). Celui qui jouit privativement de la propriété, qu'il soit propriétaire, locataire ou occupant sans frais, en est responsable. Ainsi, les individus possédant une maison de vacances continuent – comme auparavant – à payer à la fois l'impôt foncier en tant que propriétaires et l'impôt sur le logement en tant qu'occupants.
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