Bruxelles exhorte à hâter la conclusion des mécanismes contre l'inflation énergétique. La Commission européenne exprime des réserves sur les plans budgétaires de quatre pays de la zone euro, y compris la France. Elle surveillera attentivement les débats en cours en Allemagne à la suite d'une décision des juges constitutionnels ayant de larges conséquences.
By Karl De Meyer
La fin de l'automne est la période où l'organe exécutif de l'Union européenne, la Commission européenne, donne des évaluations positives ou négatives aux pays membres de la zone euro, suite à l'examen de leurs plans de budget pour l'année à venir. Cette année, Bruxelles a identifié un ensemble de quatre pays membres qui "pourraient ne pas se conformer aux conseils du Conseil de juillet précédent", autrement dit les "mauvais élèves", pour utiliser une analogie scolaire. Il s'agit de la Finlande, de la Croatie, de la Belgique et de la France.
On demande à ces quatre nations d'adopter les actions requises pour atteindre les buts fixés en matière d'augmentation des dépenses principales nettes (excluant le coût de la dette), a mis l'accent mardi le commissaire à l'Economie, Paolo Gentiloni, à Strasbourg.
Politique d'austérité budgétaire
La Commission exhorte tous les États membres à mettre rapidement un terme aux différents mécanismes d'aide aux foyers et aux entreprises confrontés à l'inflation énergétique – et à exploiter ces économies pour diminuer leur déficit. Elle rappelle à l'ordre la Croatie, le Luxembourg, Malte, l'Allemagne, le Portugal et la France de nouveau, qui tardent à prendre des mesures.
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Dans l'ensemble, la stratégie financière unifiée des vingt pays de la zone euro devrait avoir un impact légèrement limitatif en 2024, à environ 0,5% du PIB, une conclusion que la Commission estime en accord avec le resserrement monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) qui vise à contrôler l'inflation.
Ni Paolo Gentiloni ni Valdis Dombrovskis, le vice-président exécutif de la Commission, n'ont souhaité aborder le sujet qui était au centre de l'attention lors de la conférence de presse : les répercussions financières de la décision explosive de la Cour constitutionnelle allemande de la semaine précédente. Les magistrats de Karlsruhe ont jugé anticonstitutionnel le détournement de fonds initialement destinés à la lutte contre la pandémie vers un énorme fonds pour le climat et la transformation économique.
Choc constitutionnel
La décision force Berlin à reconsidérer son budget global, ce qui pourrait entraîner de nombreuses réductions ayant un impact non seulement sur l'économie allemande, mais également sur l'ensemble de l'économie européenne. Par ailleurs, ce bouleversement financier expose la coalition tripartite, déjà fragile, à des tensions supplémentaires. Les cercles européens s'attendent à ce que Berlin soit plus strict qu'envisagé jusqu'à maintenant, en décembre, lors des discussions sur la modification du cadre financier de l'UE.
Par contre, la suspension ne devrait pas entraver ou complexifier l'établissement de nouvelles normes de gestion économique, en lieu et place du « ancien » Pacte de stabilité et de croissance, considéré comme désuet. Bruno Le Maire et son homologue allemand Christian Lindner, qui se sont vus vendredi à Berlin, ont pu faire des progrès. La présidence espagnole de l'UE envisage de préparer la prochaine réunion Ecofin du 8 décembre avec un souper des ministres des finances, le 7 décembre, dans le but de parvenir à un consensus.
Nouvel accord
Avant le 1er janvier, la Banque Centrale Européenne et les acteurs des marchés financiers exigent l'établissement de nouvelles directives claires. Cette demande intervient à la fin de la pause du pacte décidée en 2020 en raison de la crise du Covid et prolongée du fait du conflit en Ukraine. On s'oriente vers une "assimilation des trajectoires budgétaires" par les centres de pouvoir, avec des systèmes semi-automatisés pour les superviser.
La Commission a cependant alerté que durant le printemps qui vient, en utilisant comme référence les nombres finaux de 2023, elle initiera des processus pour gérer le déficit excessif, vraisemblablement contre neuf pays membres – y compris la France.
Karl De Meyer (Bureau de Bruxelles)
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