Taxes : une nouvelle option d'allègement de l'exit tax. Contenu exclusif pour les abonnés. Contenu exclusif pour les abonnés.
La dernière loi de finances a modifié le système de l'exit tax, ce qui est bénéfique pour le contribuable, tout en augmentant les exigences en matière de déclaration.
Par Pierre DEDIEU (Juriste)
La réglementation fiscale de 2024 a apporté deux changements à la "taxe de sortie" qui concerne les individus qui déplacent leur résidence en dehors de la France.
Pour commencer, le législateur a rectifié de manière rétroactive l'incohérence présente entre les deux éléments de l'exit tax, qui était mise en place en raison des gains potentiels identifiés par les contribuables qui avaient déplacé leur domicile fiscal hors de France entre le 3 mars 2011 et le 31 décembre 2013, et qui avaient par la suite gardé leurs actions pendant au moins 8 ans.
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