Taxe sur l'immobilier : qui est tenu de régler l'IFI en novembre et février ? Article exclusif pour les abonnés. Article exclusif pour les abonnés.
Bien que le délai habituel pour régler l'impôt sur la fortune immobilière soit mi-septembre, certains contribuables ont une date limite différente. Cette règle, peu claire, est mal comprise par de nombreux fiscalistes interrogés. Pourquoi certains foyers ont-ils un délai supplémentaire ? Voici quelques explications.
Par Marie-Eve Frénay
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Il y a du nouveau dans le calendrier fiscal ! Habituellement, les personnes soumises à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) reçoivent leur notification d'impôt en août et ont jusqu'à mi-septembre pour s'acquitter de leur dette fiscale. Cependant, certains ménages doivent attendre un peu plus longtemps pour recevoir des informations de l'administration après avoir déposé leur déclaration IFI en mai. Par conséquent, pour ces contribuables, la date butoir pour le paiement de l'IFI est aussi repoussée.
Effectivement, selon l'article 1663 du Code général des impôts, les impôts directs, les produits et les taxes similaires, mentionnés dans ce code, doivent être payés trente jours après la date de recouvrement du rôle, sauf exceptions. En termes administratifs, le "rôle" fait référence au document officiel indiquant le montant de l'impôt à payer. En d'autres termes, dans un langage plus courant, c'est ce qu'on appelle l'avis d'imposition.
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