Taxe : Qui fait partie des 10% les plus aisés visés par la taxe environnementale ? Article exclusif pour les abonnés. Article exclusif pour les abonnés.
Un document législatif révélé le 25 septembre suggère d'imposer plus lourdement les foyers les plus fortunés pour soutenir la transformation écologique à l'échelle européenne. Qui sont ces personnes concernées par cette mesure fiscale ? Quels sont les éléments qui constituent leur richesse ? Voici un profil-type des contribuables qui font partie des 10 % les plus prospères.
Par Marie-Eve Frénay
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Un rapport parlementaire qui fait des vagues. Malgré l'obsession du gouvernement pour la réduction des impôts, deux députés, le président du groupe MoDem, Jean-Paul Mattei, et Nicolas Sansu, membre de la NUPES, ont récemment présenté un rapport visant à réformer la fiscalité du patrimoine. L'ambition de ce rapport est double : dégager des ressources budgétaires pour financer les défis actuels, comme le changement climatique, comme le précise Jean-Paul Mattei, mais aussi freiner l'aggravation des inégalités pour, entre autres, "renforcer l'équité fiscale", selon les mots de Nicolas Sansu.
Parmi leurs 27 suggestions, ils ont proposé l'instauration d'un Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) climatique à l'échelle de l'Europe. Le rapport suggère de "considérer l'implémentation à l'échelle européenne de taxes exceptionnelles et clairement temporaires sur les biens des contribuables les plus fortunés, dont la somme serait définie à l'avance en fonction du coût prévu pour le budget de l'Etat" afin de "financer les investissements indispensables pour la transition climatique".
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