Immobilier : une explication détaillée de MaPrimeRénov' à travers 10 questions cruciales
Le decret concernant la simplification de MaPrimeRénov' a été annoncé dans le Journal officiel du 22 mars, rétablissant le financement pour certains projets. Malgré ces modifications, de nombreux individus restent confus sur l'opération de ce système conçu pour encourager la transition énergétique. Voici ce qu'il est important de connaître.
Par Sandra Bouillard
La version récente de MaPrimeRénov' change les modalités de paiement de cette subvention pour la transition énergétique. Depuis l'ouverture de l'année, le texte d'origine a subi deux changements. Quelles sont les nouvelles possibilités et quelles sont les conditions ? Décryptage en 10 questions clés.
· Qui est éligible pour MaPrimeRénov' ?
L'assistance pour le passage à l'énergie verte offerte par le gouvernement est destinée aux propriétaires, qu'ils habitent le lieu ou qu'ils soient locataires. Les détenteurs d'un droit d'usufruit ou les propriétaires en copropriété peuvent aussi y avoir droit.
· Quels sont les critères d'éligibilité ?
Pour être éligible à MaPrimeRénov', il faut respecter certaines limites de revenus. Les ménages dont les revenus dépassent les seuils fixés, à savoir 40 018 euros annuels pour une personne célibataire, 58 827 euros pour un couple, en plus de 12 006 euros par personne à charge dans la région Île-de-France, ne peuvent pas bénéficier de ces aides.
Dans les autres territoires et départements d'outre-mer, les limites sont fixées à 30 549 euros pour un individu et 44 907 euros pour un couple, avec un ajout de 9 165 euros par personne dépendante. Les soutiens financiers de l'Anah, l'entité responsable de MaPrimeRénov', diminuent en fonction du niveau de revenus.
· Quels types de maisons peuvent bénéficier de cette aide pour la rénovation ?
Les domiciles principaux, qu'ils soient loués ou habités par le propriétaire, sont qualifiés pour MaPrimeRénov'. Cependant, les maisons secondaires ne peuvent pas en bénéficier. La maison doit être construite depuis au moins 15 ans en France métropolitaine et depuis deux ans dans les territoires d'Outre-mer.
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Cependant, les propriétaires qui louent doivent également prendre l'engagement de mettre le bien en question en location en tant que résidence principale pour une durée minimale de six ans. Cela doit être fait dans un délai d'un an suivant la réception de la prime.
· Quels types de travaux peuvent être pris en charge ?
La majorité du temps, MaPrimeRénov' couvre les coûts pour des travaux d'isolation thermique ainsi que ceux liés au chauffage et à l'eau chaude. D'autres types de travaux, comme le remplacement de fenêtres, l'installation d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC), un ventilateur d'air, etc., peuvent également bénéficier d'un soutien financier de l'Etat.
La version antérieure de l'aide éliminait le soutien pour les opérations manuelles, dans le but d'encourager des projets de grande envergure. Cependant, face à une diminution d'environ 30% des rénovations, l'administration a fait marche arrière dans une annonce publiée dans le journal officiel le 22 mars, se concentrant sur la simplification des subventions pour la transition énergétique.
Il n'est plus nécessaire de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour commencer des travaux par geste, à partir du 15 mai et ce jusqu'à la fin de l'année 2024.
· Quelle est la somme la plus élevée allouée pour des rénovations ?
L'assistance pour l'évolution énergétique ne peut pas dépasser 56 000 euros par habitation, dans le cas d'une réhabilitation importante. En ce qui concerne les travaux de système de chauffage, l'aide fixe varie de 1.200 à 11 000 euros pour les foyers les moins aisés, et de 400 à 6.000 euros pour ceux ayant des salaires moyens. L'isolation thermique est couverte jusqu'à 75 euros par mètre carré rénové pour les foyers moins fortunés, et jusqu'à 40 euros par mètre carré pour ceux avec des revenus moyens.
· Est-il possible de combiner MaPrimeRénov' avec d'autres subventions pour la rénovation ?
Vous pouvez en effet combiner MaPrimeRénov' avec les CEE (certificats d'économies d'énergie). Ce programme vous offre la possibilité de faire payer une portion de vos travaux par des sociétés dans le domaine de l'énergie, sans aucune condition de revenu.
Sylvain Le Fahler, co-fondateur de Hellowatt, une entreprise spécialisée dans la gestion énergétique de l'habitat, souligne qu'il existe d'autres formes de soutien "à l'échelle locale, régionale ou communale". Dans certains cas, ces aides peuvent même couvrir totalement le coût d'une rénovation pour les foyers en difficulté, bien que cette situation soit "exceptionnelle", précise-t-il avec enthousiasme. En moyenne, pour un foyer à revenus moyens, la rentabilité d'une isolation murale est atteinte après 19 ans, et après 10 ans pour une isolation du sol, selon les statistiques de l'entreprise.
· Est-ce nécessaire de présenter une évaluation de l'efficacité énergétique ?
La précédente mouture de MaPrimeRénov', qui devait être mise en place pour 2024, requérait un DPE pour toute sollicitation de soutien. Toutefois, l'administration a choisit d'adoucir cette exigence du 15 mai au 31 décembre 2024, dans le but de stimuler les rénovations, y compris les actions isolées.
Pour une rénovation majeure cependant, vous devrez réaliser une évaluation énergétique. Ce rapport, rédigé par un expert, définit les travaux optimaux à effectuer pour optimiser l'efficacité énergétique de l'édifice. En règle générale, cela revient entre 800 et 1500 euros, mais une assistance financière de 300 à 500 euros est disponible pour les foyers à revenus moyens à très bas.
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Selon Baudouin de La Varende, co-fondateur de la société Ithaque spécialisée dans le soutien à la rénovation, une première dépense pourrait être judicieuse dans tout contexte. "Cette évaluation peut aider à identifier les dépenses qui pourraient entraîner des économies d'énergie, et peut-être réaliser que certains projets ne sont pas pressants", ce qui pourrait, sur le long terme, entraîner des économies.
· Quels experts devrais-je consulter ?
Toutes les tâches effectuées dans le contexte d'une assistance gouvernementale doivent être menées par des experts certifiés en conformité environnementale (RGE), faute de quoi le paiement de la prime pourrait être révoqué. Vous pouvez consulter la liste complète sur le site web france-renov.gouv.fr.
Des professionnels, appelés Accompagnateurs rénov, peuvent être sollicités pour mener à bien le suivi et la sélection des devis, la gestion des demandes d'assistance, l'audit énergétique, le suivi des travaux et la vérification des performances après la rénovation. Leurs prestations sont facturées entre 2 000 et 4 000 euros. Cependant, ces frais peuvent être couverts par l'Anah, sous réserve de certaines conditions de ressources.
Il est important de souligner que pour des travaux de rénovation importants, suivre le programme MaPrimeRénov' avec l'aide d'un conseiller certifié est nécessaire pour accéder à des subventions plus substantielles.
· Comment puis-je déposer ma demande ?
Si vous ne faites pas appel à un expert qui pourrait remplir le formulaire à votre place, vous devez monter votre dossier sur le site maprime-renov.gouv.fr. Vous devrez alors fournir les informations personnelles des personnes vivant dans votre foyer, votre dernier avis d'imposition, une estimation de coûts d'un professionnel RGE et le total des autres subventions que vous avez reçues.
Le récent décret de simplification offre également l'option de présenter un accord de vente lors de la demande de prime. Cette mise à jour permet au propriétaire d'inclure le coût de ces travaux dans son prêt immobilier et de les entreprendre avec un report de crédit.
· Est-ce qu'une vérification sera faite une fois mes travaux terminés ?
La vérification n'est pas systématiquement nécessaire pour tous les travaux. L'Anah délègue cette tâche à un organisme de contrôle qui effectue des inspections sur une sélection de travaux. Si les travaux ne sont pas en conformité ou si le propriétaire refuse, la totalité ou une partie des sommes reçues devra être restituée.
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Sandra Bouillard
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