La loi Denormandie, entrée en vigueur en janvier 2019, est un dispositif de défiscalisation immobilière qui vise à encourager la rénovation de biens anciens situés dans certaines zones géographiques. Mais quelles sont précisément ces zones éligibles ? Quels types de biens immobiliers sont visés par cette loi ? Cet article vous propose de découvrir en détail ces différents aspects de la loi Denormandie. Nous explorerons ensemble les zones géographiques concernées, les types de biens immobiliers éligibles et les critères spécifiques d’éligibilité à ce dispositif. Une lecture incontournable pour tous ceux qui envisagent d’investir dans l’immobilier ancien et qui souhaitent bénéficier des avantages fiscaux offerts par la loi Denormandie.
- 1. "Comprendre la loi Denormandie : Zones géographiques éligibles"
- 2. "Les types de biens immobiliers concernés par la loi Denormandie"
- 3. "Loi Denormandie : Quels sont les critères d’éligibilité ?"
1. "Comprendre la loi Denormandie : Zones géographiques éligibles"
La loi Denormandie, entrée en vigueur en 2019, est une mesure visant à encourager l’investissement dans l’immobilier ancien dans certaines zones géographiques spécifiques de la France. Ce dispositif fiscal offre des réductions d’impôts pour les investisseurs qui réhabilitent des biens immobiliers destinés à la location dans des villes où le parc immobilier est dégradé ou en tension. Les zones éligibles à la loi Denormandie ont été définies en fonction de critères tels que la présence d’un habitat ancien dégradé, un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements ou un besoin de revalorisation de l’habitat dans le centre-ville. Initialement, seules certaines communes étaient éligibles, mais depuis 2020, toutes les communes qui ont conclu une convention d’opération de revitalisation de leur territoire (ORT) peuvent bénéficier de ce dispositif. Il est important de noter que les zones éligibles à la loi Denormandie peuvent évoluer, il est donc recommandé de se renseigner régulièrement afin de connaître les dernières communes concernées.
2. "Les types de biens immobiliers concernés par la loi Denormandie"
La loi Denormandie concerne principalement l’achat de biens immobiliers anciens destinés à la location. Ces biens, qu’il s’agisse d’appartements ou de maisons, doivent faire l’objet de travaux de rénovation. L’objectif principal de cette loi est d’encourager les propriétaires à investir dans l’amélioration de leurs biens, afin de les rendre plus attractifs sur le marché locatif. En outre, la loi Denormandie cible spécifiquement les biens situés dans des zones "tendues", où la demande de logements est plus élevée que l’offre. Il est à noter que la loi Denormandie ne fait pas de distinction entre les différents types de biens immobiliers. Ainsi, que vous possédiez un studio, un appartement ou une maison, vous pouvez bénéficier des avantages fiscaux prévus par ce dispositif, du moment que votre bien se situe dans une zone éligible et que vous vous engagez à réaliser les travaux de rénovation nécessaires.
3. "Loi Denormandie : Quels sont les critères d’éligibilité ?"
La loi Denormandie, instaurée en 2018, est un dispositif fiscal destiné à encourager l’investissement dans l’immobilier ancien à rénover. Afin de bénéficier de cette réduction d’impôt, plusieurs critères d’éligibilité doivent être respectés. Tout d’abord, le bien immobilier doit être situé dans une des zones éligibles à la loi Denormandie, qui comprennent principalement des villes moyennes en difficulté, identifiées comme nécessitant une revitalisation de leur centre-ville. Les 222 villes du plan "Action cœur de ville" sont notamment concernées, tout comme les communes ayant conclu une opération de revitalisation du territoire (ORT).
Ensuite, le logement, qui peut être un appartement ou une maison, doit être ancien et nécessiter des travaux de rénovation importants. En effet, ces travaux doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération (achat + travaux). Ils doivent aussi permettre d’améliorer la performance énergétique du logement.
Enfin, le propriétaire s’engage à louer le bien nu en tant que résidence principale pour une durée minimale de 6 ans. Le logement doit être loué dans les 12 mois qui suivent la fin des travaux, à un loyer et à des locataires qui ne dépassent pas certaines limites fixées par le dispositif.
Ainsi, la loi Denormandie offre des avantages fiscaux significatifs aux investisseurs prêts à s’engager dans la rénovation de l’immobilier ancien, tout en contribuant à la revitalisation des centres-villes.
En conclusion, la loi Denormandie offre une opportunité d’investissement immobilier avantageuse, notamment dans le cadre de la rénovation de biens anciens. Les zones géographiques éligibles à cette loi sont nombreuses et couvrent une grande partie du territoire français, permettant ainsi à un large éventail d’investisseurs de bénéficier de ses avantages. Les types de biens immobiliers concernés sont également divers, incluant les appartements et les maisons, à condition qu’ils répondent aux critères d’éligibilité établis par la loi. Ainsi, la loi Denormandie se présente comme un outil précieux pour les personnes souhaitant investir dans l’immobilier ancien, tout en contribuant à la rénovation et à l’amélioration du parc immobilier français.