Face à une situation financière difficile, l'Allemagne va mettre de côté sa politique de limitation de l'endettement. La coalition gouvernante à Berlin prévoit d'ignorer la règle qui restreint l'emprunt en 2023. En raison de circonstances de crise pour la quatrième année de suite, le gouvernement va faire appel à un jugement de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe.
Par Emmanuel Grasland
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Avec le dos contre le mur, l'Allemagne prend des mesures de crise à une vitesse stupéfiante pour répondre à l'arrêt sans précédent de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe. Après avoir suspendu les nouveaux prêts d'engagement du budget pour 2023, et reporté l'approbation du budget 2024 à une date indéterminée, le ministre des Finances, Christian Lindner, a déclaré ce jeudi que le gouvernement envisageait de suspendre la règle du "frein à l'endettement" pour l'année 2023.
Cette disposition, qui fait partie de la Constitution allemande, restreint les nouveaux prêts à 0,35 % du PIB annuel. Elle a été mise en veilleuse de 2020 à 2022, pour mobiliser les fonds nécessaires pour aider l'économie allemande, durement touchée par la crise du Covid, puis par les conséquences de la guerre en Ukraine sur les coûts de l'énergie.
La semaine prochaine, le ministre présentera un budget additionnel pour cette année. Christian Lindner a noté que "la proposition inclura la suppression de la limite d'endettement de l'Allemagne pour 2023", ainsi que des fonds pour assurer une "limite sur les coûts de l'électricité et du gaz" pour les foyers et les sociétés.
Un obstacle majeur
Pour Christian Lindner, cette déclaration représente un obstacle majeur à surmonter. En tant que champion de la discipline budgétaire, le ministre libéral avait fait de l'adhésion à des règles budgétaires rigoureuses une devise constante.
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Cependant, tout a été chamboulé par la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe. Celle-ci a non seulement interdit le redéploiement de 60 milliards d'euros non utilisés, initialement destinés à la lutte contre le Covid, vers un fonds climatique.
Des sommes astronomiques en euros
Cependant, cette décision a également contesté l'utilisation de fonds exclusifs de plusieurs centaines de milliards d'euros, que le gouvernement allemand prévoyait d'utiliser pour réaliser la transition énergétique, moderniser les équipements publics et encourager les investissements dans le secteur industriel.
D'après les spécialistes, cette crise financière pourrait diminuer la progression du PIB d'un demi-point l'année suivante, au moment où l'Allemagne sera le seul membre du G7 à être en déclin économique en 2023.
Lors de la diffusion de la décision, le premier ministre Olaf Scholz avait déclaré que l'adoption du budget 2024 se déroulerait sans encombre comme prévu. Cependant, suite à l'examen des juristes, il a fallu admettre la réalité.
Une répercussion en chaîne
En raison de cette répercussion en chaîne, l'État fédéral est désormais contraint d'inclure 37 milliards d'euros de dette dans le budget de 2023, selon Bloomberg. Ceci se produit alors que le seuil d'émissions de nouvelles dettes, qui est de 0,35% du PIB, a déjà été atteint.
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Afin de proposer un budget qui respecte la Constitution, le gouvernement en place doit désormais annoncer une nouvelle crise pour contourner la règle du "plafonnement de la dette". Selon les spécialistes, cette démarche semble légitime sur le plan juridique, étant donné que les conséquences de la crise énergétique étaient toujours perceptibles au début de l'année 2023.
Il reste encore à déterminer une stratégie pour le budget de 2024. Pour le moment, le gouvernement a toujours la possibilité de le faire approuver lors d'une séance parlementaire en décembre. Sinon, il sera nécessaire d'envisager un budget temporaire et une approbation début 2024. C'est un désastre pour une coalition qui est déjà en mauvaise position dans les sondages.
Emmanuel Grasland (Reporter basé à Berlin)
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