Pension de retraite : quelles options pour corriger les erreurs de calcul sur votre allocation ?
Le processus de finalisation d'un dossier de retraite peut être complexe. Des omissions ou des imprécisions peuvent survenir de tous côtés et parfois le système peut connaître des dysfonctionnements. Que doit-on faire si une erreur de calcul affecte votre pension ? Focus sur les solutions disponibles.
Par Krystèle Tachdjian
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La requête de pension de retraite de Monsieur C. a été refusée car il n'a pas retourné son formulaire de fin d'activité. Pourtant, ce papier crucial pour finaliser son retrait de la vie active ne lui a jamais été envoyé par l'organisme approprié. De plus, un autre pensionné subit une pénalité sur son complément de retraite alors qu'il n'est absolument pas impacté par cette mesure dont l'élimination graduelle a été déclarée en octobre.
Laure Viallard-Sospedra, qui gère les clients pour la société de conseil en retraite Origami & Co, ne manque jamais de parler des divers problèmes qu'elle a rencontrés dans ses interactions avec les caisses de retraite. Elle continue de lister des exemples spécifiques. Monsieur H. a reçu son avis de retraite il y a deux ans, en février 2021. Il remarque alors des erreurs sur 7 ans de sa carrière, et sollicite une réévaluation de sa retraite complémentaire par l'Agirc-Arrco. La caisse effectue des corrections, mais seulement pour 6 ans. "La dernière demande de révision de ce dossier est en attente depuis 14 mois!" se plaint l'experte en examens et évaluations de carrière. Pendant ce temps, le retraité reçoit bien une pension, mais elle est réduite.
«Il est évident qu'il y a une diminution du savoir chez les conseillers dans les caisses. Depuis que la réforme a été mise en place, il faut souvent leur faire comprendre quels sont les nouveaux paramètres à prendre en compte », regrette Laure Viallard-Sospedra, tout en reconnaissant que « leur travail n'est pas simple ». « On remarque un épuisement chez les agents les plus chevronnés, car ils sont moins nombreux qu'auparavant », admet-elle.
De son point de vue, Valérie Batigne, à la tête de Sapiendo Retraite, est bien moins négative. "Dans nos interactions avec les caisses de retraite, nous n'avons pas noté de détérioration dans le traitement des dossiers. Cela peut fluctuer d'une caisse à l'autre et dépend principalement de la qualité du dossier. Dans l'ensemble, cela se déroule plutôt correctement, même s'il peut occasionnellement y avoir de légers contretemps", explique la spécialiste de la retraite.
Patrice Costes, qui occupe le poste de directeur juridique et de réglementation nationale à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), se montre également apaisant. "Il y a eu une phase de changement avec la réforme des pensions, mais nous tenons nos engagements. Les dossiers sont traités à temps!"
Les erreurs à ne pas commettre
Le processus de règlement d'un dossier de retraite peut être complexe. Des erreurs ou des omissions peuvent survenir des deux côtés, ce qui peut entraîner des complications. C'est ce qui s'est passé pour cet homme à la retraite qui n'a pas reçu sa première mensualité de pension à la date promise. Les organismes de retraite lui ont demandé à nouveau des documents qu'il avait déjà fournis, qu'il a rapidement renvoyés. Cependant, le traitement de son dossier a été retardé et il est contraint d'attendre.
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Il est malheureusement assez courant qu'un retard dans le versement de la pension se produise lors du premier mois, étant donné que l'assurance retraite effectue généralement le paiement à la fin du mois suivant. Désormais, les caisses adoptent presque systématiquement une approche qui consiste à commencer par un règlement provisoire, suivi d'un règlement définitif avec un paiement rétroactif des arriérés de pension dus, explique Marie Marliot, conseillère spécialisée en retraite. Il est donc préférable de se préparer à la possibilité d'un premier paiement partiel ou retardé, et de mettre de côté une certaine somme d'argent pour compenser si nécessaire.
Demander une révision de sa pension de retraite
Il peut arriver que des erreurs se glissent dans le calcul de la retraite, comme une mauvaise date de départ ou un taux incorrect utilisé pour déterminer le montant de la pension. Selon Marilyn Vilardebo, fondatrice et présidente d'Origami & Co, deux notifications de retraite sur trois contiennent des erreurs. Dans ces cas, il est nécessaire de demander une révision du dossier à la caisse de retraite, ou de faire appel à la commission de recours amiable dans les deux mois impartis, voire de recourir au médiateur de la caisse. Elle note une augmentation de ces problèmes, puisqu'il y a un an et demi, seulement un dossier sur trois nécessitait une telle intervention.
Marie Marliot a remarqué au cours des deux dernières années un "manque de rigueur dans le traitement des dossiers, entraînant plus d'erreurs". Cela la conduit à faire appel presque systématiquement à la commission de recours amiable pour défendre les intérêts de ses clients.
Un comité d'appel à l'amiable
Une fois que les droits à la pension de retraite sont finalisés, son calcul est normalement irrévocable. Cependant, on peut remettre en question la décision de notification (voir la section dédiée) concernant la retraite en s'adressant au comité d'appel à l'amiable (CRA) dans un délai de 2 mois.
Cette instance et ce laps de temps se rapportent exclusivement à la pension de retraite de base. En réalité, il n'y a aucune restriction de durée pour demander une modification de sa pension de retraite supplémentaire, à condition de présenter les preuves et les données nouvelles à l'Agirc-Arrco.
Qu'est-ce que signifie « l'avis de retraite » ?
Une fois que votre dossier est finalisé, vous obtiendrez par voie postale une notification confirmant l'octroi de votre pension de retraite. Il s'agit du document formel qui prouve votre statut de pensionné du régime général.
Il inclut : la date d'initiation de votre retraite, les facteurs pris en compte pour son évaluation, le total mensuel de votre retraite et les options disponibles pour un appel.
Il est important de garder votre avis de pension car vous devrez prouver votre statut de pensionné auprès de certaines entités (comme l'Assurance Maladie, votre assurance santé, etc.). N'envoyez que des duplicatas et gardez l'original en sécurité.
"Patrice Costes souligne qu'avant d'engager une procédure auprès de la commission de recours, on peut adresser une réclamation à la caisse de retraite sans toutefois contester. Cependant, Marie Marliot met en avant qu'il est plus sûr de s'adresser directement à la CRA en cas de faute, car il est possible que vous ne receviez aucune réponse à votre plainte dans les deux mois suivant la notification. Après cette période, vous ne pourrez plus remettre en question votre pension, même si le calcul est incorrect.
En 2022, les comités d'appel à l'amiable en France ont prononcé 4 000 verdicts. Selon Patrice Costes, 70% des réclamations ont été refusées car elles n'avaient pas de base solide. Chaque comité est formé d'un nombre égal de délégués des syndicats et des employeurs.
La commission se base sur les documents qu'elle a à sa disposition pour rendre son verdict sans vous demander de vous présenter en personne. Vous serez informé de la décision par lettre. Selon la CNAV, le verdict est généralement rendu dans un délai de 70 à 80 jours. Cependant, ce processus rapide est parfois critiqué pour son manque d'efficacité par les professionnels. Par exemple, Marie Marliot souligne que la CRA est surchargée. Elle leur a soumis des dossiers qui sont en attente depuis 8 mois et n'a toujours pas de date d'examen.
On peut soumettre sa requête à la CRA par une lettre ordinaire ou certifiée, ou par email depuis son compte personnel sur le site lassuranceretraite.fr.
"Les situations les plus difficiles à gérer sont celles où la demande de pension a été refusée par le fonds de pension. Il peut être nécessaire de soumettre une nouvelle demande en ciblant une autre date, tout en faisant appel à la commission de recours à l'amiable. Cela permet d'éviter de perdre encore plus de mois de retraite en cas de refus par la commission", explique Valérie Batigne.
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Si la CRA refuse la demande ou si l'assuré n'est toujours pas content de la décision, il a une période de 2 mois à partir de la date de l'annonce de la décision pour porter l'affaire devant le tribunal. "C'est fréquent que les choses deviennent plus compliquées, car nous ne recevons pas toujours une réponse de la CRA. Il se peut même qu'ils ne confirment pas avoir reçu le dossier. Une solution pourrait être de lancer une action en justice même si la commission n'a pas rejeté explicitement la demande", souligne Valérie Batigne.
Il arrive que des professionnels sollicitent l'intervention du Défenseur des droits. "Nous avons fait appel à lui plus de dix fois cette année. Armés de textes législatifs et de preuves, nous avons remporté nos causes à chaque fois", se réjouit Laure Viallard- Sospedra, face à cette autorité administrative autonome.
Contrôlez fréquemment vos comptes
Il y a beaucoup de défis auxquels les retraités doivent faire face. Pour contourner ces difficultés, les spécialistes conseillent aux gens encore en activité de contrôler leurs comptes régulièrement et de faire part de toute erreur ou omission aux organismes de retraite.
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« Ne tardez pas. C'est à ce moment que vous devez vérifier régulièrement. Pas dans 20 ans, car après une période de 4 à 5 ans, l'assurance pour le chômage et la maladie ne délivre plus de justificatif », alerte Marie Marliot.
Pour prévenir les fautes, l'entité d'assurance retraite prévoit de mettre en place un nouvel instrument de rectification en ligne à la fin du mois de novembre. Celui-ci permettra de remplir les lacunes dans son parcours professionnel. Le but est d'améliorer son dossier et d'éviter le nouveau piège des 64 ans.
Le chemin délicat de la médiation
La médiation est une alternative pour les assurés et les retraités qui ne sont pas contents de la réponse obtenue de leur caisse de retraite. Avant de faire appel au médiateur régional de la caisse, vous devez d'abord avoir soumis une plainte écrite à votre caisse ou avoir contacté la commission de recours à l'amiable.
"Si l'assuré n'est pas satisfait de la réponse ou si la caisse ne répond pas dans le temps alloué (qui varie en fonction de la nature de la demande : 10 jours pour une plainte urgente (manque de ressources, dépassement de la date limite, etc.), 40 jours pour une plainte simple non urgente, 90 jours pour une plainte complexe non urgente (nécessitant l'intervention de plusieurs services), 2 mois pour un différend avec la CRA), l'assuré a alors la possibilité de faire appel au médiateur régional", nous informe la CNAV.
Il est important de préciser que le médiateur a seulement le pouvoir d'agir dans le domaine du régime général des pensions de retraite de base. Il n'est pas en charge des problématiques liées aux retraites supplémentaires et aux régimes spéciaux.
La période entre le dépôt de la plainte auprès de la caisse et l'implication du médiateur ne doit pas excéder 6 mois. Si l'assuré remet en question une notification de droits ou une décision de la CRA, il n'est pas autorisé à impliquer le médiateur plus de 2 mois après la communication de ces décisions.
"La sollicitation du médiateur met en pause, dès la confirmation de l'acceptation de la requête de l'assuré, les délais pour faire appel auprès de la commission de recours amiable et de l'instance juridique appropriée", précise la CNAV.
En réalité, les experts tendent à éviter d'utiliser ce système, le considérant comme inefficace.
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