Fiscalité : la surveillance accrue sur les bénéfices fiscaux pour les emplois à domicile. Contenu exclusivement disponible pour les abonnés. Contenu exclusivement disponible pour les abonnés.
Plus de trois millions de citoyens français bénéficient chaque année du crédit d'impôt, un dispositif qui soutient les individus qui emploient un travailleur domestique. Cependant, cette aide fiscale, qui peut permettre un accès immédiat à un prêt de fonds, est strictement réglementée.
By Sandra Bouillard
Ce bonus profite à 3,3 millions de citoyens français. Le remboursement d'impôt pour les employeurs individuels aide à alléger les charges financières des ménages qui nécessitent une aide à domicile. Que ce soit pour la garde d'enfants, le ménage, l'aide aux personnes âgées ou aux personnes handicapées, ou encore pour du soutien scolaire, ce bénéfice fiscal est devenu partie intégrante de la vie quotidienne de la classe moyenne. C'est ce qu'analyse Marie Béatrice Levaux, en charge de la stratégie de secteur à la Fepem.
Le bénéfice fiscal est limité à 12 000 euros de dépenses par an, avec un remboursement de 50 %, ce qui équivant à une aide maximale de 6 000 euros. Ce seuil peut être augmenté de 1 500 euros par enfant à charge ou toute personne de plus de 65 ans vivant dans le foyer, jusqu'à une limite de 15 000 euros. Ce remboursement d'impôt est généralement effectué en deux versements, le montant étant fixé en fonction des déclarations de l'année précédente.
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