Qui est réellement autorisé à faire une erreur sur l'échelle d'imposition et l'impôt forfaitaire ? Contenu exclusif pour les souscripteurs. Contenu exclusif pour les souscripteurs.
Si un contribuable réalise que la taxe forfaitaire lui est préjudiciable, il peut demander ultérieurement l'application de la grille progressive de l'impôt sur le revenu. Mais est-ce qu'il est possible de faire le contraire, c'est-à-dire de passer de la grille à la taxe forfaitaire ? Le département des Finances publiques a répondu à cette question. Sa réponse, qui suscite beaucoup de questions, a été récemment validée par le Conseil d'État. Alors, quelle est la décision ?
Par Marie-Eve Frénay
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Chaque année, lors de la déclaration de leurs revenus, les payeurs d'impôts doivent prendre une décision importante. Ils doivent décider s'ils veulent garder la flat tax, qui est l'impôt forfaitaire unique (IFU) de 12,8% pour l'impôt sur le revenu, ou s'ils veulent déclarer leurs revenus de capitaux mobiliers et les gains de la vente de valeurs mobilières au taux progressif de l'impôt sur le revenu.
Tous les ménages contribuables, même ceux qui paient peu ou pas d'impôts, devraient se préoccuper de cette question. C'est un élément clé de la déclaration de revenus. Cependant, il est nécessaire de connaître cette option et de comprendre ses implications avant de prendre une décision. Retournons aux fondamentaux. Pour simplifier, il y a deux types principaux de revenus : ceux qui sont inévitablement taxés selon un barème progressif, comme les salaires, les indemnités ou les pensions de retraite, et ceux qui sont, par défaut, soumis à l'impôt forfaitaire unique, comme la plupart des bénéfices provenant des investissements financiers.
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